Michael G. Karnavas écrit à propos de la rencontre avec le Greffier du CPI sur le 24 mars, ce sont son opinion.
Dans le groupe de travailler avec le registraire nous avons trouvé une majorité des membres du BPI-ICB, que, notre co-président, M. David Levy, notre vice-président, M. Ken Gallant ou Raymond Brown, M. Luc Walleyn, et M. Jens Dieckmann.
Ci-dessous vous trouverez les conclusions de leur.
Le 23 et 24 Mars 2015, le Greffier de la CPI a tenu une conférence d'experts pour discuter de la création d'un Office d'aide aux victimes et un Bureau de la Défense et de la création éventuelle d'une association ou un barreau pour la Liste Avocat. Je ai eu le privilège d'avoir été invité. Antérieurement la conférence, le greffier a distribué son concept pour la réorganisation de la configuration actuelle avec l'équipe de Revision, il a mis en place pour réorganiser l'ensemble du Registre. En plus de la note succincte de présentation, il y avait un ordre du jour qui reflète les sujets de discussion, et un projet de schéma de base de propositions de la registraire.
Même se il a été noté par le responsable de projet de ReVision que «toutes les options sont sur la table", pour toutes fins utiles, le statu quo - l'option souhaitée par le majorité de la défense - et n'en est pas ainsi. Et lorsque l'on considère la portée ou l'objet des questions posées pour le débat, il semble que la décision de former un Bureau d'aide aux victimes et un Bureau de la Défense, comme présenté pour discussion, est un fait accompli, un fait accompli, une réalité. Néanmoins, les discussions ont été fructueuses.
Au cœur de la question de la défense est le réel ou perçu «l'indépendance» de la défense avec la réduction drastique et la consolidation du Bureau du conseil public pour la Défense (OPCD). Franchement, je ne ai jamais été convaincu que l'OPCD n'a jamais été indépendant. Il a au fil des années fourni des services inestimables aux membres qui arrivent à la CPI et ne sont pas familiarisés avec la loi, la procédure, les règlements et fonctionnement général de la CPI. Il a également fourni une assistance en rédigeant soumissions pour les équipes de la défense. Demande si ce était l'intention des fondateurs BCPD pour cette fonction pour être effectuée par l'OPCD. Mais lorsque l'on considère - comme je l'ai dit lors des discussions - que les ressources financières mises à disposition de la défense au cours des différentes étapes de la procédure sont insuffisants (et je dirais même insultant), certaines équipes de la défense ne avaient pas d'autre choix que de tendre la main à l'OPCD une assistance.
Mon point de vue est que, même si les juges peuvent vouloir préserver l'OPCD dans son état actuel, l'Assemblée des États parties (AEP) est plus susceptible de sauvegarder le Greffier. Après tout, l'ASP contrôle la CPI. Les juges peuvent être indépendants sur le banc, mais avec le budget dans les mains de l'ASP, leur indépendance lorsqu'il se agit d'établir des organes tels que l'OPCD, est circonscrit.
En tout état de cause, il apparaît que le Bureau de la Défense sera limite son aide à fournir des informations, et je espère, deviendra un dépositaire de l'information juridique (par exemple la banque de données des mémoires, des commentaires sur des règles, des résumés de jurisprudence, etc.) pour la défense avocat. Mais cela reste à voir.
Je pense que nous en saurons plus sur tout cela après la prochaine réunion ASP.
Et maintenant sur le sujet d'un barreau de la CPI pour la liste Avocats:
Vous souviendrez que l'année dernière je ai fait circuler un projet de constitution pour un barreau. Depuis lors je ai récemment révisée, et encore, il fait distribuer à un groupe d'avocats qui ont également été impliqués dans l'élaboration de propositions alternatives pour une association ou un barreau.
Se rendant compte que cela peut être notre dernière chance de former un barreau ou d'une association, certains d'entre nous se sont réunis à la veille de la conférence pour voir si nous pourrions combler les écarts entre les différents projets que nous puissions parler à la conférence d'une seule voix. La réunion, présidée par le imperturbable Ken Gallant a porté ses fruits. Nous avons pu nous entendre à neuf principes fondamentaux.
L'organisation que nous mettons en place sera un barreau d'advocats.
Le barreau sera pour tous les avocats à la CPI, de la Défense et des victimes.
L'adhésion est ouverte à tous les avocats, co-conseil, assistants juridiques, gestionnaires de cas, qui sont membres de leurs barreaux nationaux
L'adhésion est obligatoire pour la Liste avocat.
Ce est d'abord un barreaux de la CPI, mais est ouvert aux membres des cours et tribunaux pénaux des Nations Unies.
Il aura deux sections: la défense et des victimes (possibilité d'autres sections non exclue).
El barreau doit être représenté dans chaque groupe par un Comité de travail traitant des amendements aux textes juridiques, règles et règlements et décisions de nouveaux ensembles de règles et règlements.
Il fournit des services aux membres (par exemple, le soutien au jour le jour sur les questions à la Cour; conseils juridiques si nécessaire par un avocat, etc.), peut-être la liste des avocats maintien; d'autres questions telles que le bar se développe et va de l'avant.
Le bar financera lui-même tout d'abord avec les cotisations des membres / cotisations, mais peut accepter un financement extérieur (comme de l'Assemblée des États Parties) tant que ces principes ne sont pas compromises.
A l'issue de la conférence, avec l'appui du registraire, la liste avocats qui étaient présents convenu de former un comité de rédaction. Ont été sélectionnés pour faire partie du comité: Michael G. Karnavas, Ken Gallant, David Levy, Geoff Roberts, Raymond Brown, Emmanuel Altit, Luc Walleyn, Jens Dieckmann, Ghislain Mabanga, Paolina Massidda et Xavier-Jean Keita.
En plus d'être choisi comme Président du Comité de rédaction pour a constitution d'un barrra pour la CPI, les membres du comité choisis mon projet que le projet de travail de la Constitution pour le Barreau du CPI.
Une fois que le comité a finalisé un projet de circulation, il sera présenté à la Liste avocat pour examen et commentaires. Notre espoir est d'avoir un projet de circulation à la mi-Avril 2015 et un projet final à présenter au registraire par la première semaine de mai 2015.
Beaucoup de travail reste à faire, surtout si la barre est d'être reconnu par l'ASP que la barreau officielle pour la CPI.