Depuis sa création en Juin 2002, le Barreau Pénal Internacional a contribué à consolider le rôle qu’il joue dans la défense du droit Internacional et, en particulier à renforcer l’indépendance et l’efficacité des avocats devant la Cour Pénale Internationale .
Le Barreau a offert soutien et appui aux avocats et principalement a offert une qualification aux avocats défenseurs pour qu’ils soient dotés des outils nécessaires pour exercer leurs professions dans le domaine Internacional.
De cette manière, le Barreau Pénal Internacional a contribué à renforcer la défense comme palier des tribunaux pénales internationaux spécialement de la Cour Pénale Internationale Ce palier est essentiel pour assurer des jugements justes et équitables. Les avocats sont indispensables et peuvent être orgueilleux de leur contribution à la justice internationale.
Mesdames Messieurs :
Nous sommes convaincus que sans accès à la justice, il ne peut exister de société juste.
Il y a un an, en adoptant l’Agenda 2030 de Développement Soutenable des Nations Unies, les leaders mondiaux reconnaissent que la justice est un facteur clé pour construire des sociétés équitables et influentes. Cette reconnaissance se reflète dans l’objectif 16 de l’Agenda qui a pour but de promouvoir l’état de droit et garantir le droit pour tous à l’accès égalitaire à la justice.
Je suis sure que vous serez d’accord avec moi qu’il ne peut y avoir de justice égalitaire et effective ni de justice de qualité sans la participation d’avocats indépendants.
Les principes débrase sur la fonction des avocats adoptés par les Nations Unis en 1990 soutiennent les avocats qui ont un rôle fondamental dans l’administration de la justice et la garantie des droits humains.
Les principes insistent aussi sur le fait qu’une protection adéquate des droits humains et des libertés fondamentales requiert que toutes les personnes ayant droit à un accès effectif aux services juridiques servis par des professionnels du droit indépendants.
En effet, l’indépendance des avocats, qu’ils soient juges, fiscales ou défenseurs est critique pour une administration de justice impartiale. L’indépendance est vitale pour l’intégrité des procès y compris ceux de la Cour Pénale Internationale et doit être très apprécié et sauvegardé.
La formation et la qualification des avocats est aussi très importante.
Si la qualification est nécessaire au niveau national elle est essentielle au niveau international. En effet, les procédures internationales ne sont pas identiques aux procédures nationales avec lesquelles les avocats peuvent avoir caquis un grand savoir et expérience. En particulier, le système de la Cour Pénale Internationale est un système hybride unique qui combine des éléments des principaux siesteras légaux dans le monde. Son interprétation et application nous posent de nouveaux et nombreux défis pour nous juges et participants aux procès.
La formation est sans aucun doute nécessaire pour obtenir un entendement et une autorité pleine du système et en définitif contribuer à la qualité de la justice impartie .La Cour Pénale Internationale est souvent critiquée pour sa lenteur. Prenant en compte ces critiques, nous avons pris des mesures pour améliorer son efficacité et en particulier accélérer les procédures. Les développements judiciaires de ces derniers mois ont données de bons résultats. Comme certains l’ont dit, la Cour atteint sa vitesse de croisière .Les avocats défenseurs et les représentants des victimes doivent prendre leur responsabilité à contribuer à accélérer les procès et à améliorer l’institution.
Mesdames, Messieurs :
Comme vous savez tous, la Cour Pénale Internationale a été créé pour assurer de la responsabilité des auteurs de crimes internationaux les plus graves quand les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Comme c’est une cour permanente avec un mandat global, la Cour a un rôle central, complémentaire dans la lutte contre l’impunité pour tour types de crimes internationaux, Pour cela, la Cour Pénale Internationale s’est convertie en symbole de la lutte mondiale pour la justice.
La Cour a aussi montré, dans la pratique, qu’elle peut accomplir des objectifs pour lesquels elle a été créé malgré tous les défis et les difficultés inhérentes à son mandat .L’année dernière a été particulièrement productive pour la Cour. Trois jugements ont été portés condamnant sept accusés en total.
Le premier procès concernait MonsieurJean-Pierre Bemba,exprésident et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo .M. Bemba FUT déclaré coupable d’assassinat et de violations de pillage comme crimes de guerre et crime de lèse
humanité commis en République Centre -Africaine. Je voudrais souligner que c’est la première fois que la Cour se trouve en face d’un individu avec cette capacité de commandement exerçant un tel contrôle sur ces troupes. C’est aussi la première condamnation de la Cour Pénale Internationale pour crimes de violence sexuelle. La salle du tribunal de première instante a condamné M. Bemba à 18 ans de prison. La sentence n’est pas définitive, elle est révisée par la chambre d’appel
Au mois d’aout, nous avons eu la première admission de culpabilité devant la cour ,ce qui a accélère le procès qui a duré trois tours , Monsieur Al Mahdi, ancien membre d’une faction d’Al-Qaeda , fut condamné à neuf ans de prison pour attaques intentionnés contre des objets historiques et religieux .Ce cas est unique devant la Cour, en relation avec la destruction de biens culturels comme crime de guerre.
Finalement, au mois d’octobre, la Cour a aussi innové avec une première sentence pour des délits contre l’administration de justice La salle de Première Instance a trouvé les cinq accusés coupables de corruption de témoins dans le cas Bemba y compris Monsieur Bemba. La peine sera annoncée prochainement, la condamnation a é té appelée.
A ce moment nous avons trois procès en cours. Ils sont tous en phase de présentation de preuves de la part du fiscal. Suivant la pratique standard de la Courla phase suivant es era la présentation du cas de la part de la défense.
Le premier d’entre eux est le procès de Monsieur Bosco Ntaganda, présumé leader d’un groupe armé rebelle de la République Démocratique du Congo qui est accusé de crimes de guerre et crimes de lèse humanité, comprenant homicide et viol entre autres.
Il y a aussi un autre procès en cours contre Monsieur Gbagbo, ex président de Cote d’Ivoire et Monsieur Ble Goude, leader politique allié à Gbagbo. Ils sont tous les deux accusés de crimes de lèse humanité, d’homicide, de viol de persécutions et autres actes inhumains commis sans doute dans le contexte de violence postélectorale en Côte d’Ivoire.
Finalement, IL y a quelques examines a commencé le procès contre Monsieur Dominic Ongwen. CECI est un défi car c’est le premier procès à la CPI relatif à l’Ouganda. Les ordres d’arrestations contre Joseph Koni et d’autres membres présumés de l’Armée de Résistance du Seigneur y compris Monsieur Ongwen, furent les premiers ordres d’arrestation émis par la Cour .Malheureusement, l’arrestation n’a pas été possible .Joseph Koni est toujours en fuite et le transfert de Ongwen à La Haye, qui s’est rendu volontairement, dure depuis dix ans On lui impute 70 charges de crimes de guerre et crime de lèse humanité.
La Cour est aussi occupée sur d’autres thèmes.
Le ministère public enquête dix situations, y compris la dernière investigation qui a commencée en Géorgie avec autorisation des juges. Le ministère public examine aussi des examens préliminaires dans dix pays dans les quatre continents..
Après les condamnations, la Cour a commencé à appliquer pour la première fois son marc innovant juridique sur les réparations aux victimes Dans l’actualité, nous examinons des réparations dans les quatre cas relatifs aux délits comme le recrutement des enfants soldats, des attaques contre la population civile, les violences sexuelles et la destruction de biens culturels.
Mesdames Messieurs :
Comme je vous le signalais, les avocats jouent un role central la Cour Pénale Internationale et participent t comme avocats des suspects, des accusés et comme représentants légaux des victimes.
C’est pourquoi, l’indépendance et la qualité de nos avocats sont de très grande importante, tel que le reconnait notre marc juridique. Les règles de procédure et le code de conduite établit des standards et des qualifications minimes pour les avocats ainsi qu’un processus de nomination. Il faut souligner que le code de conduite professionnel a été adopté après un processus rigoureux de consultation avec les organismes représentatifs indépendants et des associations juridiques auquel a participé le Barreau Pénal Internacional.
La Cour non seulement donne de l’importance à la qualité de nos avocats mais aussi elle investit des efforts substantiels à promouvoir son indépendance et sa capacitation.
Par exemple, la Cour célèbre annuellement un séminaire pour des avocats, auquel sont invités tous ceux qui font partis de la Liste des avocats. Ce séminaire a pour objectif d’appuyer la formation des avocats et contribuer à les maintenir informés des développements institutionnels les plus récents.
Il est aussi important de mentionner la nouvelle création de l’Association du Barreau d’Avocats de la Cour Pénale Internationale, Cette association indépendante fut créée pour appuyer la défense et leur représentant légal des victimes ainsi que leur intérêt dans le dialogue avec la Cour. Sa création est une avancée importante pour l’indépendance des avocats et l’amélioration de la qualité de la justice à la Cour Pénale Internationale. La Cour apprécie la participation constructive du Collège d’Avocats Pénal International dans le processus qui a conduit à l’établissement de l’association et qui fonctionne aujourd’hui.
Mesdames Messieurs :
Comme juge, je suis consciente des défis que les avocats défenseurs et les représentants légaux des victimes auxquels sont confrontés pendant les procèdes judiciaires internationaux. Entant que Présidente de la Cour, appuyer le travail des avocats est mon principal objectif et, une priorité.
Pendant mon discours à l’Assemblée Générale des Nations Unis au mois d’octobre dernier j’ai demandé aux Etats qu’ils appuient les équipes de défense. Je suis aussi de très près le processus en tours pour réviser le système d’assistance juridique. L’objectif de cette révision est d’arriver à une solution qui soit financièrement soutenable et protège en même temps le principe d’égalité des armes. Le nouveau schéma devrait être plus efficient et accessible pour alléger la charge administrative des équipes de la défense et de représentation des victimes.
Je vous assure que comme Présidente de la Cour, je tiendrai toujours compte des intérêts des avocats.
La justice a besoin de vous.
La justice Pénale Internacional a parcouru un long chemin et a réussi beaucoup de choses ces derniers vingt ans .Nous avons surmonte des obstacles incroyables, mais chaque jour nous faisons face à de nouvelles batailles et de nouveau défis nous attendent.
L’administration d’une justice de qualité est une clé pour renforcer la légitimité de la Cour Pénale Internationale. Y arriver est une tâche qui commence dans les tribunaux avec le travail des avocats. Il n’y a pas de raccourcis, c’est un travail de détermination et de professionnalisme. Les avocats font bouger la lutte pour une justice impartiale et équitable pas à pas, jour après jour.
Et pour cela et pour finir, je voudrai féliciter le Barreau Pénal International pour son appui énergique au travail des avocats et à la cause de la justice pénale internationale.
Il ne peut y avoir une Cour Pénale Internationale sans procès juste et il ne peut y avoir de procès juste sans avocats indépendants et forts.
Je vous souhaite une Assemblée Générale très productive. Merci beaucoup.
