LE TRIBUNAL PENAL POUR LE RWANDA

Reconnaissant que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseilde sécurité, par sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cette mesure visait aussi à contribuer au processus de réconciliation nationale au Rwanda et au maintien de la paix dans la région.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994.

Par la résolution 977 (1995) du 22 février1995, le Conseil de sécurité a décidé que le siège du Tribunal serait à Arusha en République-Unie de Tanzanie.


« L'arrestation de ces fugitifs est très importante non seulement pour la justice mais aussi pour la paix et la stabilité dans la région », a souligné le juge Hassan Bubacar Jallow.
Il a lancé un appel à tous les États Membres pour qu'ils coopèrent avec le Mécanisme à l'arrestation des fugitifs. « Il n'y a pas de limite de temps. Le Mécanisme continuera à poursuivre ces fugitifs. Les cacher ne sera donc pas payant. La seule option qui s'offrent à eux est de se rendre », a-t-il tranché.
Les trois accusés de haut rang qui, une fois arrêtés, seraient poursuivis par le Mécanisme résiduel sont Augustin Bizimana, ancien Ministre de la défense nationale du Gouvernement intérimaire, et Félicien Kabuga, ancien Président du Comité d'initiative de la Radio Télévision libre des Mille Collines et principal bailleur de fonds du Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND) et de ses milices. Protais Mpiranya commandait, quant à lui, le bataillon de la garde présidentielle.
La traque de ces fugitifs est un défi car il a lieu sur un terrain difficile, a concédé le juge Hassan Bubacar Jallow. Il a cependant assuré que les recherches restaient intenses pour le moment et que le TPIR avait conservé les preuves et les témoignages.
Demain mercredi, dans la matinée, le Conseil de sécurité de l'ONU tiendra un débat public sur les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement