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Une audience aux fins de la délivrance d'une décision relative à la compétence dans l'affaire d'outrage contre New TV S.A.L et contre Mme Karma Mohamed Tahsin Al Khayat (affaire no. STL-14-05) a été convoquée pour le jeudi 24 juillet. Lors de cette audience, le juge Nicola Lettieri rendra une décision sur la compétence du Tribunal pour connaître des affaires d'outrage en ce qui concerne les personnes morales.
La requête de la Défense en exception préjudicielle contestant la compétence du Tribunal en la matière a été déposée le 16 juin 2014. A ce même jour, 18 mémoires amicus relatifs à la question de la compétence ont été présentés par des personnes et des organisations au Liban et ailleurs.
Dans son Ordonnance portant calendrier, le juge compétent en matière d'outrage souligne que les points de droit soulevés revêtent une grande importance aux yeux du Tribunal et du public libanais. Le juge lira un résumé de la décision et délivrera la version écrite intégrale de ladite décision lors d'une audience publique qui débutera à 15 h 00 (HEC).

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement