Chers membres du BPI, Selon la décision adoptée à l’unanimité lors de la réunion du Comité exécutif le 19.01.2023, il a été établi que l’Assemblée Générale et les élections pour le Conseil et Comité Exécutif respectivement du BPI se tiendront à Barcelone le 31.03.2023 Nous sommes honorés d'annoncer que nous allons ouvrir la période de candidature pour le Conseil du BPI le 06.02.2023. Le dernier jour pour envoyer sa candidature sera le 19.03.2023. Après cette date, le Comité Exécutif procédera à la validation des candidatures. La réunion du Assemblée Générale et les Élections pour le nouveau Comité et Conseil du BPI auront lieu le 31.03.2023, à Barcelone. Pour candidater, vous devez envoyer un e-mail à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les documents requis pour le Conseil et le Comité du BPI : I. Pour les membres individuels : - l'attestation de la qualité d'avocat actif et l'attestation que vous êtes membre d'un barreau - preuve de paiement de la cotisation. II. Pour les membres collectifs : Barreaux et autres Associations : - preuve de paiement de la cotisation à BPI - le mandat accordé à la personne désignée pour représenter la candidature Les dossiers de candidature seront analysés et validés par le Comité Exécutif du BPI le 20.03.2023.
Le monde a perdu un symbole de la justice et de l’équilibre. Les membres du BPI se joignent a la communauté entière avec des pensées de compassion et soutien envers la Famille Royale et tous ceux qui ont admiré et aimé Sa Majesté la Reine Elisabeth II, paix à son âme.
Prof Dr Dragos CHILEA, President du BPI
1. Conférence “20 ans du BPI - L’avocat impliqué dans la problématique du
droit pénal international” - organisée en partenariat avec l’Association Pro Iure
Date: 9 - 10 Juin 2022, Mamaia, Roumanie
2. Réunion du Comité Exécutif concernant la préparation du Congrès de
Kinshasa
Date: 14 Juin 2022 - Barcelone, Espagne
3. Gala anniversaire - 20 ans de BPI
Date: 15 Juin 2022 - Barcelone, Espagne
4. Le Jour de la Justice Pénale Internationale - Conférence organisée en
partenariat avec l'Université Maritime Constanța
Date: 14-15 Juillet 2022 - Constanța, Roumanie
5. Conference sur le theme “La discrimination et ses formes dans le 21e siecle” -
organisee en partenariat avec l’Association Pro Iure
Date: 15-16 Septembre 2022 - Constanța, Roumanie
6. Deuxième Congrès BPI en Afrique organisée en partenariat avec le Barreau
de Kinshasa
- La lutte contre l'impunité et le rôle de l’avocat dans la défense des victimes -
Date: 10-12 Novembre 2022 - Kinshasa, République Democratique du Congo
7. Conférence sur le thème “La défense des droits et libertés fondamentales avec
un regard particulier sur les victimes de délits de droit pénal international”
Date: 8-9 Decembre 2022 - Constanța, Roumanie
8. Réunion du Comité Exécutif concernant la préparation de l'Assemblée
Générale et des Elections
Date: 12-13 Janvier 2023 - Barcelone, Espagne
9. Assemblee Generale du BPI - Présentation du sommaire d'activité et de la
situation financière du BPI au cours des dernières 4 années
Date: 9 Mars 2023 - Barcelone, Espagne
10. Assemblee Generale du BPI - Elections -
Date: 10 Mars 2023 - Barcelone, Espagne
La delegation organisee par le president du BPI Prof. Dr. Dragos Chilea a officiellement rencontre le President, le greffier chef et le procureur de la CPI. Ont fait partie de la delegation le secretaire general du BPI, Dr. Jaume Antich, et Dr. Laura Guercio. Les projets BPI presentes ont eu comme sujet l'Iraq et le Mali ainsi que le Congres qui sera organise par le BPI a Bamako dans la periode 14-16 novembre 2019 et auquel les officiels de la CPI ont recu des invitations.
Aujourd'hui, 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à l'unanimité, la demande du Procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan. Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice. La Chambre est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, qui joindra une opinion individuelle concordante, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.
L'ancien chef rebelle et membre de l'opposition populaire demande réparation devant un tribunal international pour ses frais et pertes judiciaires.
Por Eulalia Pascual I Lagunas
En janvier 2019, la Chambre de Première Instance de la Cour Pénale Internationale a décidé d'acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé jugés pour crimes contre l'Humanité : assassinats, viols, et autres actes inhumains qui ont eu lieu en Côte d'Ivoire durant les élections présidentielles de 2010 ainsi que postérieurement. L'acquittement a été prononcé puisqu'il a été considéré que la Procureure n'avait pas apporté de preuves suffisantes démontrant la responsabilité des deux accusés. Au travers d'une argumentation rappelant le cas Bemba ainsi que les procès Ruto y Sang, la Chambre a considéré que l'existence d'un plan commun de perpétration de violences en vue de s'approprier le pouvoir ne pouvait être établi. De plus, elle a estimé qu'il n'y avait pas, dans les discours prononcés par Gbagbo ou Blé Goudé, d'éléments pouvant être interprétés comme des incitations ou permissions d'exercer des violences sur la population civile. Cependant, rappelons que les deux accusés, compte tenu de leur rôles, auraient pu empêcher leur perpétration.
Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui la publication du verdict dans le procès qui a suivi contre l'ancien chef Serbe-Bosniaque, Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide pendant la guerre de Bosnie (1992-1995).
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé conjointement par le Gouvernement sierra-léonais et les Nations Unies. Il est chargé de juger ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les violations graves du droit international humanitaire et droit sierra-léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 Novembre 1996.
Treize ont été mises en accusation émis par le Procureur en 2003. Deux de ces actes d'accusation ont été retirés en Décembre 2003 en raison du décès de l'accusé.
Le procès de trois anciens dirigeants du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC), de deux membres des Forces de défense civile (CDF) et de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF) ont été achevés, y compris les appels. Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor est en phase de défense à La Haye.
La Chambre d’appel a rendu son arrêt dans l’affaire Popović et consorts, qui met en cause cinq hauts responsables militaires serbes de Bosnie pour des crimes commis par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995 après la prise des zones protégées de Srebrenica et de Žepa.
Les déclarations de culpabilité définitives pour les cinq Appelants ont été arrêtées comme suit.
Le Greffier John Hocking du Tribunal et le Directeur général de l'Agence des établissements de détention des Pays-Bas, Peter Hennephof, ont signé une extension de l'accord sur la détention des installations et services entre les Nations Unies et l'Etat des Pays-Bas.
Grâce à cet accord, les Pays-Bas continueront de fournir au Tribunal avec les installations et services nécessaires de détention pour accueillir toutes les personnes détenues sous l'autorité du Tribunal et de la Direction de La Haye du Mécanisme.
L'accord est à compter du 1er Janvier au 31 Décembre 2015 et permet une nouvelle prolongation jusqu'à la fin de 2017. Il couvre des questions importantes telles que la fourniture de services médicaux aux détenus du Tribunal, la gestion et la maintenance de l'unité de détention des Nations Unies (quartier pénitentiaire) et les coûts de détention. L'accord est essentiel pour permettre au Tribunal de se acquitter de son mandat comme il se assure que les conditions dans lesquelles les détenus sont logés répondent aux normes internationales les plus élevées.