M. le juge Piotr Hofmański, juge président, Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng et Mme la juge Christine Van den Wyngaert, ont procédé à un examen relatif à la réduction de la peine de M. Katanga conformément à l'article 110 du Statut de Rome, qui dispose que « [l]orsque la personne a purgé les deux tiers de sa peine […] la Cour réexamine la peine pour déterminer s'il y a lieu de la réduire ».
Germain Katanga a été condamné le 23 mai 2014 à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement après avoir étédéclaré coupable, en tant que complice, d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque contre le village de Bogoro, dans le district de l'Ituri en République démocratique du Congo (RDC). Le temps passé par M. Katanga en détention avant d'être reconnu coupable a été déduit de la peine infligée. En conséquence, à la date du 18 septembre 2015, M. Katanga avait servi les deux tiers de sa peine conformément au Statut.
Les trois juges ont considéré les observations des parties et des participants, et ont examiné tous les facteurs énoncés dans le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve. Ils ont considéré que la décision de réduire de la peine de M. Katanga reposait sur les facteurs suivants : (i) la volonté de M. Katanga, dès le début et de façon continue, de coopérer avec la Cour dans ses enquêtes et poursuites ; (ii) le comportement de M. Katanga en détention qui a démontré qu'il désavoue ses crimes ; (iii) l'existence de possibilités de resocialisation et de réinsertion réussie de M. Katanga ; et (iv) un changement dans les circonstances personnelles de M. Katanga. Les juges ont en particulier noté que M. Katanga avait à plusieurs reprises et publiquement assumé sa responsabilité pour les crimes pour lesquels il a été condamné, et exprimé ses regrets pour le préjudice causé aux victimes par ses actes. Les juges ont par ailleurs considéré que la libération anticipée de M. Katanga pourrait donner lieu à une certaine instabilité sociale en République démocratique du Congo, mais n'ont pas trouvé de preuve suggérant que cela serait d'un niveau significatif.
Ayant pris en compte le nombre de facteurs en faveur d'une réduction de peine et l'étendue de la réduction résultant de ces facteurs, les trois juges nommés pour cette procédure ont conclu qu'il est approprié de réduire la peine de M. Katanga de 3 ans et 8 mois.
Les procédures de réparation dans cette affaire sont actuellement devant la Chambre de première instance II et une décision sur les réparations pour les victimes sera rendue en temps voulu.
