Le 10 décembre 2015, la Cour pénale internationale (CPI) se joint au reste du monde pour marquer la Journée des droits de l'homme, qui commémore l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme il y a 67 ans.

 

Les systèmes judiciaires et les tribunaux jouent un rôle majeur dans l'exercice des droits humains partout dans le monde.

 

L'accès à une justice impartiale et indépendante et le droit à un recours effectif sont des éléments à part entière des droits de l'homme, et une condition préalable à la protection efficace d'autres droits et libertés visés dans la Déclaration universelle et de nombreux autres instruments relatifs aux droits humains.

 

La CPI joue un rôle vital dans le système international veillant au respect de l'état de droit. En tant que juridiction de dernier ressort, elle peut offrir un recours effectif contre les crimes internationaux les plus graves lorsque les instances nationales n'ont pas la capacité ou la volonté de le faire. L'indépendance, l'impartialité et l'équité sont de véritables pierres angulaires du travail de la Cour, à toutes les étapes.

 

Se conformant au Statut de Rome, la CPI déploie des efforts sans précédent pour veiller à ce que les victimes puissent participer effectivement aux procédures devant elle et puissent demander réparation pour le préjudice qu'elles ont subi du fait des crimes commis.

 

Dans le même temps, le système plus large de justice pénale internationale mis en place par le Statut de Rome œuvre au renforcement des juridictions nationales, dans le respect du principe de complémentarité, selon lequel le droit et la responsabilité de juger le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre appartiennent au premier chef aux juridictions nationales.

 

L'importance fondamentale de l'accès à la justice a récemment été réaffirmée dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté en septembre de cette année par les Nations Unies. L'objectif 16 du Programme formule un engagement à « [p]romouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous », et mentionne en outre la nécessité de réduire et prévenir la violence et de promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international.

 

La Cour pénale internationale et le système plus large mis en place par le Statut de Rome apportent des contributions importantes à la réalisation de ces objectifs en luttant contre certaines des violations les plus graves des droits humains au moyen de poursuites pénales ainsi que de mesures en faveur des victimes.

 

Cependant, la Cour n'a pas le pouvoir d'intervenir dans toutes les situations où des crimes internationaux majeurs peuvent avoir été commis. Si 123 États ont choisi d'accéder au Statut de Rome, reconnaissant ainsi la compétence de la CPI pour les crimes commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants, plus de 70 autres restent hors de la compétence de la Cour.

 

En cette Journée des droits de l'homme, j'invite tous les États à accéder au Statut de Rome s'ils ne l'ont pas encore fait, et j'invite tous les États à apporter leur soutien à la Cour et à renforcer davantage leurs juridictions nationales. Sans tribunaux indépendants et impartiaux, il ne peut y avoir d'accès égal à la justice, de recours efficaces ou de dissuasion forte des auteurs potentiels de crimes futurs.

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement