TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé conjointement par le Gouvernement sierra-léonais et les Nations Unies. Il est chargé de juger ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les violations graves du droit international humanitaire et droit sierra-léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 Novembre 1996.

Treize ont été mises en accusation émis par le Procureur en 2003. Deux de ces actes d'accusation ont été retirés en Décembre 2003 en raison du décès de l'accusé.

Le procès de trois anciens dirigeants du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC), de deux membres des Forces de défense civile (CDF) et de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF) ont été achevés, y compris les appels. Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor est en phase de défense à La Haye.


"L'Organisation des Nations Unies est fière de son partenariat avec le gouvernement de la Sierra Leone sur la création du Tribunal spécial, qui a garanti la responsabilité pour les crimes odieux commis durant la guerre civile en Sierra Leone d'une décennie, et a ainsi contribué de manière significative vers l'établissement de la paix et de la stabilité et de jeter les bases d'un développement à long terme de la Sierra Leone", selon un communiqué publié par le porte-parole du Secrétaire Général.
"Pour l'héritage impressionnant et les nombreuses leçons des travaux du Tribunal spécial laisse derrière lui que nous avançons dans l'établissement d'un véritable âge de la responsabilité, une leçon se distingue avant tout: la justice est un élément essentiel pour c'est une paix durable dans la société post- conflit", a-t-il ajouté.
Le Tribunal Spécial passera le 1er Janvier 2014 au Tribunal spécial pour la Sierra Leone résiduel, qui se penchera sur les questions découlant des obligations juridiques en cours pourrait inclure l'examen de la Cour de demandes de libération anticipée de condamnés ou de contrôle judiciaire de leurs convictions. Les juges peuvent également être appelés à présider une procédure d'outrage au tribunal.
Lors d'une cérémonie officielle à Freetown au début du mois, le Secrétaire Général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l'ONU Miguel de Serpa Soares a salué la fin du TESL comme «un point de repère, non seulement pour le Tribunal spécial, mais aussi pour la justice pénale internationale en général."
Il a dit que l'héritage du Tribunal spécial serait bénéfique pour les deux juridictions nationales dans la région et dans le monde pour résoudre les problèmes vitaux, et a rendu hommage aux témoins qui se sont présentés et permis à la Cour "pour enregistrer leurs expériences dans l'histoire de ce pays".
"Dans le sens le plus fondamental, la Cour est la juridiction," a-t-il dit. «Leur succès valide leurs comptes des crimes les plus odieux connus de l'humanité avec son courage et la conviction de parler, afin que justice soit faite."

 

Coalition for the International Criminal Court

MASTER

 

L'ICB souhaite vous informer de l'Annonce Officielle du Master en Justice Pénale International crée en collaboration avec l'Université Rovira i Virgili

4Èmes Rencontres Internationales Des Bureaux De La Défense

25 & 26 novembre 2016 Londres

RAPPORT DE SYNTHÈSE

 

Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban

Madame, Monsieur, 

Le Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban vous remercie de votre participation aux Quatrièmes Rencontres Internationales des Bureaux de la Défense, qui se sont tenues à Londres les 25 et 26 novembre 2016. 

Veuillez trouver ci-joint le Rapport de synthèse des Quatrièmes Rencontres en français, anglais et arabe.

Vous trouverez également ci-joint le questionnaire sur les enquêtes de la Défense, que nous vous remercions de remplir dans la langue de votre choix et de nous renvoyer, si vous ne l'avez pas déjà fait. Comme Johann vous l'a indiqué lors des Rencontres, vos réponses seront très utiles en ce qu'elles permettront d'illustrer le Guide des enquêtes d’exemples concrets tirés de votre expérience.

En vous remerciant encore pour votre participation et au plaisir de vous revoir à Nuremberg pour les Cinquièmes Rencontres en 2017.

Bien cordialement